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DROIT FAMILIAL
- Divorce - Séparation de corps
- Partage des biens
- Patrimoine familial
- Prestation compensatoire
- Enrichissement injustifié
- Garde d’enfants, garde partagée, droits d’accès
- Droit d’accès pour les grands-parents
- Filiation
- Autorité parentale
- Médiation
- Rédaction de convention à l’amiable
- Fixation, modification et annulation de pension alimentaire
- Pension alimentaire pour enfant majeur
- Pension alimentaire pour époux
- Recherche et/ou reconnaissance de paternité
- Adoption
- Compromission
- Délinquance, jeune contrevenant
- Mesures volontaires
- Représentation des enfants, parents ou grands-parents
- Adoption
- Assurance
- Préjudice corporel
- Bornage et trouble de voisinage
- Responsabilité civile et médicale
- Exécution ou annulation de contrat
- Vices cachés
- Recouvrement de compte
- Incendie
- Dommages
- Garantie de qualité
- Responsabilité
RÉDACTION DE TESTAMENT ET DE MANDAT D’INAPTITUDE
DROIT PROFESSIONNEL ET DISCIPLINAIRE :
- Infraction ou crime relié à votre profession ou à la déontologie
- Représentation devant les comités de discipline et autre instance
RÉGIE DU LOGEMENT :
- Recouvrement de loyer
- Expulsion de locataire
- Réclamation pécuniaire
- Droits des locateurs et locataires
- Dommages au logement
DROIT CRIMINEL ET PÉNAL :
ARRESTATION. DÉTENTION. PERQUISITION.
GARDER LE SILENCE ! Vous avez le droit de CONSULTER avant de faire toute déclaration
VOUS RISQUEZ DE PERDRE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE …
VOUS DEVEZ VOYAGER À L'EXTÉRIEUR DU PAYS……..
VOUS RISQUEZ UN CASIER JUDICIAIRE…………
VOUS RISQUEZ L'EMPRISONNEMENT…………
VOUS RISQUEZ DE PERDRE VOTRE EMPLOI…….
Avant de plaider coupable… consultez!
Droit criminel et pénal en général
- Transport routier
- Droit criminel et pénal pour les adolescents
- Infractions aux lois provinciales et fédérales
- Appel en matière criminelle et pénale
- Fraude
- Vol
- Voie de fait
Infraction reliée à la conduite d’un véhicule à moteur :
- Capacités affaiblies
- Alcool ou drogue au volant
- Refus de souffler ou de fournir un échantillon de sang
- Délit de fuite
- Garde et contrôle
- Négligence criminelle
- Conduite dangereuse
Crime en matière sexuelle
- Attouchement
- Agression sexuelle
- Grossière indécence
Crimes reliés aux drogues et stupéfiants :
- Possession
- Possession dans le but de trafic
- Trafic
- Production
Meurtre ou tentative de meurtre |
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Nous plaidons devant les Cour municipale, Cour du Québec, Cour supérieure, les tribunaux d’appel et l’ensemble des tribunaux du Québec sont desservi entre autres, ceux situés à Drummondville, Sherbrooke, St-Hyacinthe, Victoriaville, Sorel-Tracy, Trois-Rivières, Shawinigan, Granby, Longueuil, Laval, St-Jérome, Joliette et Montréal. |

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