DROIT FAMILIAL

  • Divorce - Séparation de corps
  • Partage des biens
  • Patrimoine familial
  • Prestation compensatoire
  • Enrichissement injustifié
  • Garde d’enfants, garde partagée, droits d’accès
  • Droit d’accès pour les grands-parents
  • Filiation
  • Autorité parentale
  • Médiation
  • Rédaction de convention à l’amiable
  • Fixation, modification et annulation de pension alimentaire
  • Pension alimentaire pour enfant majeur
  • Pension alimentaire pour époux
  • Recherche et/ou reconnaissance de paternité
  • Adoption

DROIT DE LA JEUNESSE

  • Compromission
  • Délinquance, jeune contrevenant
  • Mesures volontaires
  • Représentation des enfants, parents ou grands-parents
  • Adoption

DROIT CIVIL 

  • Assurance
  • Préjudice corporel
  • Bornage et trouble de voisinage
  • Responsabilité civile et médicale
  • Exécution ou annulation de contrat
  • Vices cachés
  • Recouvrement de compte
  • Incendie
  • Dommages
  • Garantie de qualité
  • Responsabilité

RÉDACTION DE TESTAMENT ET DE MANDAT D’INAPTITUDE

 

DROIT PROFESSIONNEL ET DISCIPLINAIRE :

  • Infraction ou crime relié à votre profession ou à la déontologie
  • Représentation devant les comités de discipline et autre instance

 

RÉGIE DU LOGEMENT :

  • Recouvrement de loyer
  • Expulsion de locataire
  • Réclamation pécuniaire
  • Droits des locateurs et locataires
  • Dommages au logement

 

DROIT CRIMINEL ET PÉNAL :

ARRESTATION. DÉTENTION. PERQUISITION.

GARDER LE SILENCE ! Vous avez le droit de CONSULTER avant de faire toute déclaration                  

VOUS RISQUEZ DE PERDRE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
VOUS DEVEZ VOYAGER À L'EXTÉRIEUR DU PAYS……..
VOUS RISQUEZ UN CASIER JUDICIAIRE…………
VOUS RISQUEZ L'EMPRISONNEMENT…………
VOUS RISQUEZ DE PERDRE VOTRE EMPLOI…….

Avant de plaider coupable… consultez!


Droit criminel et pénal en général

  • Transport routier
  • Droit criminel et pénal pour les adolescents
  • Infractions aux lois provinciales et fédérales
  • Appel en matière criminelle et pénale
  • Fraude
  • Vol
  • Voie de fait

Infraction reliée à la conduite d’un véhicule à moteur :

  • Capacités affaiblies
  • Alcool ou drogue au volant
  • Refus de souffler ou de fournir un échantillon de sang
  • Délit de fuite
  • Garde et contrôle
  • Négligence criminelle
  • Conduite dangereuse

Crime en matière sexuelle                                             

  • Attouchement
  • Agression sexuelle
  • Grossière indécence

Crimes reliés aux drogues et stupéfiants :

  • Possession
  • Possession dans le but de trafic
  • Trafic
  • Production

  Meurtre ou tentative de meurtre 

 

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    Nous plaidons devant les Cour municipale, Cour du Québec, Cour supérieure, les tribunaux d’appel et l’ensemble des tribunaux du Québec sont desservi entre autres, ceux situés à Drummondville, Sherbrooke, St-Hyacinthe, Victoriaville, Sorel-Tracy, Trois-Rivières, Shawinigan, Granby, Longueuil, Laval, St-Jérome, Joliette et Montréal.


                       

   Hinse Tousignant & associés avocats
   360 Marchand, Drummondville   J2C 4N9

  T.819.477.3424  F. 819.477.7728
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